COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CNC

Paris, le 17 février 2010

Le CNC annonce un dispositif garantissant la numérisation rapide de toutes les salles et le respect de la diversité

Le CNC, dans ses interventions sur la numérisation des salles de cinéma, a deux objectifs prioritaires :

- la numérisation de toutes les salles dans leur diversité

- la liberté de programmation des salles et la maîtrise des plans de sortie des distributeurs grâce à la déconnection de la programmation des salles du modèle de financement de leur numérisation.

 

Le fonds de mutualisation proposé par le CNC permettait de les atteindre tous deux grâce à la contribution systématique des distributeurs et aux principes d’égalité et de solidarité inhérents au projet.

L’Autorité de la concurrence n'a pas validé ce dispositif, ne retenant que le premier objectif (numérisation de toutes les salles) et propose la mise en place d'une nouvelle taxe pour y répondre.

Face aux risques juridiques de contentieux au niveau national et européen et à la longueur des procédures qui seraient nécessaires, il ne serait pas raisonnable, et préjudiciable pour le secteur, de mettre en oeuvre le fonds de mutualisation tel que le CNC l’a conçu.

Par ailleurs, le CNC ne peut imaginer de numériser les salles sans en même temps protéger la liberté de programmation et la diversité culturelle qui en dépend.

Pour pouvoir atteindre ces deux objectifs, le CNC est dès lors obligé de recourir à des moyens distincts.

 

I – Premier objectif :

Pour la numérisation de toutes les salles, il convient de distinguer plusieurs catégories de salles.

1) Pour les circuits et groupements de plus de 50 salles, le financement par les distributeurs (en direct ou par les tiers investisseurs) est en cours et les solutions existantes semblent répondre aux attentes des acteurs concernés.

2) Pour les autres salles : en complément de leurs apports propres et du financement des distributeurs, un financement public mixte (Etat/collectivités territoriales) sera nécessaire pour une part d’entre elles.

 

Certaines salles, de leur propre initiative, pourraient constituer, sans le CNC, un fonds obéissant aux mêmes principes de solidarité et de mutualisation, pour contracter avec les distributeurs ou les tiers investisseurs.

En ce qui concerne le financement des aides de l'Etat, celui-ci pourra provenir :

a) d'un dispositif spécifique d'aides directes aux exploitants à partir du fonds de soutien, proche de l'aide actuelle à la modernisation des salles, doté des moyens nécessaires. Cette aide devra prendre en compte la possibilité pour un exploitant de recourir à des contributions des distributeurs pour une part de son financement (via une relation directe avec les distributeurs / via les tiers investisseurs ou via un regroupement d'exploitants). Elle a vocation, comme prévu à son origine, à être coordonnée avec les interventions des collectivités territoriales.

b) Du grand emprunt national : à la demande du Ministre de la culture et de la communication, le Président de la République a ouvert cette possibilité pour les salles rurales, lors de son discours sur le monde rural du 9 février dernier.

c) D'une éventuelle taxe telle que préconisée par l’Autorité de la concurrence, si les analyses relatives à sa mise en oeuvre s’avéraient positives.

Les premières estimations financières démontrent la faisabilité du dispositif qui bien entendu intègrera, comme convenu, l’intervention en garantie bancaire de l’IFCIC.

 

II – Deuxième objectif : La liberté de programmation des exploitants et des distributeurs

Il s’agit d’assurer que les conditions de diffusion des films en salles ne soient pas altérées par les modèles et conditions de financement proposés aux exploitants et distributeurs, ou mis en oeuvre par eux-mêmes. A cette fin :

- la contribution des distributeurs doit résolument rester le socle du financement de la transition numérique.

- La liberté de programmation des exploitants, dans leur accès à la diversité de l’offre et dans les conditions de programmation, doit être garantie.

- La liberté des distributeurs, dans les conditions d’accès aux salles et de circulation de leurs films, doit être aussi préservée.

Pour garantir ces objectifs d’intérêt général, un volet législatif est nécessaire. Un projet de texte sera prochainement soumis à concertation. Il pose le principe d'une contribution des distributeurs comme source première du financement de la transition numérique et assure d'une part, la transparence des relations distributeurs/exploitants (directes ou via un tiers) et, d'autre part, la neutralité et l'équité des conditions de financement du numérique pour l'accès des films aux salles et des salles aux films.

Enfin, un nouvel impératif s'impose : celui d'un calendrier rapide. Hormis la nouvelle taxe préconisée par l’Autorité de la Concurrence, l'ensemble des autres dispositions ici décrites permettent d'enclencher la mise en oeuvre du dispositif au deuxième trimestre.

Ainsi les deux objectifs essentiels à une numérisation des salles respectueuse de la diversité, qui font l’objet d’un consensus général de toute la profession, seront préservés grâce à une intervention plus forte de l’Etat et grâce à un encadrement législatif spécifique. Cette solution, si elle reste moins solidaire dans son principe, et plus coûteuse pour les finances publiques que celle du fonds de mutualisation, sera sans doute plus rapide à mettre en oeuvre, et gagnera de ce fait en efficacité.

 

Stéphanie Gavardin

Attaché(e) de presse présidente - 01 44 34 34 71

stephanie.gavardin@cnc.fr

LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE ET AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
11 février 2010
LETTRE OUVERTE À MONSIEUR FRANÇOIS FILLON, PREMIER MINISTRE ET À MONSIEUR FRÉDÉRIC MITTERRAND, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de la Culture,
L’avis rendu par l’Autorité de la concurrence sur le projet de création par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) d’un fonds de mutualisation pour le financement du passage des salles de cinéma à la diffusion numérique, vient profondément perturber un secteur cinématographique déjà inquiet des bouleversements que cette mutation technologique ne manquera pas de provoquer.
En effet, tout en reconnaissant que le marché du financement des équipements de projectioN numérique dans les salles de cinéma ne répond pas à l’objectif d’intérêt général de préserver la diversité d’exposition des oeuvres et la diversité des salles, l’Autorité de la concurrence a estimé qu’il convenait de procéder à l’expertise de solutions alternatives au fonds de mutualisation.
De nombreux professionnels, qui soutenaient un dispositif permettant à toutes les salles d’accéder rapidement à la technologie numérique tout en respectant l’objectif de maintien de la diversité culturelle, dont la légitimité est pleinement admise par l’Autorité de la concurrence, se trouvent désormais sans solution. Cette situation nous fait craindre le pire pour l’avenir du cinéma français.
Tous les signataires de cette lettre souhaitent donc attirer votre attention sur les graves conséquences qu’aurait une soumission de l’évolution numérique aux seules lois du marché tant pour l’accès des films aux salles, l’accès des salles aux films ainsi que pour la circulation des films en profondeur. La mise en place d’une régulation du marché et des relations entre les différents acteurs s’impose aujourd’hui.
Les principes sur lesquels a été bâti le fonds de mutualisation proposé par le CNC nous ont montré qu’il était possible d’accompagner cette mutation en respectant l’objectif d’intérêt général qui a été clairement identifié.
Devant les incertitudes qui pèsent désormais sur les capacités d’une majorité de salles à s’équiper dans des conditions économiques viables et respectueuses du modèle de développement de la création cinématographique française, comment les professionnels que nous représentons pourraient-ils accepter cette mutation s’ils sont convaincus qu’elle va conduire à la disparition de tout un pan de ceux qui contribuent aujourd’hui à la diversité culturelle dans notre pays ?
Nous en appelons donc aux pouvoirs publics afin qu’ils organisent sans tarder la mise en place de solutions pérennes permettant d’atteindre l’objectif d’intérêt général admis par tous. Des solutions doivent être proposées en urgence et les professionnels sont prêts à contribuer à leur élaboration.

11 février 2010
LISTE DES SIGNATAIRES & ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES :
ACID - Association pour le Cinéma Indépendant et sa Diffusion
ACRIRA - Association des Cinémas de Recherche Indépendants de la Région Alpine
AFCAE - Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai
APC - Association des Producteurs de Cinéma
ARP - Société Civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs
CCI - Collectif des Cinémas Itinérants
CIN - Collectif des Indépendants pour le Numérique
CIP - Cinémas Indépendants Parisien
DIRE - Distributeurs Indépendants Réunis européens
Les Ecrans - Association régionale de cinémas en Rhône-Alpes
Europa Cinemas
GNCR - Groupement National des Cinémas de Recherche
GRAC - Groupement Régional d'Actions Cinématographiques
SCARE - Syndicat des Cinémas d'Art, de Répertoire et d'Essai
SDI - Syndicat des distributeurs Indépendants
SECCS - Syndicat de l'Exploitation Cinématographique du Centre-Sud
SFTC - Syndicat français des théâtres cinématographiques
SLEC - Syndicat Lyonnais des exploitants de cinéma
SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants
SRF - Société des Réalisateurs de Films
AUTEURS-REALISATEURS :
Michel ANDRIEU
Stéphane ARNOUX
Abdelkrim BAHLOUL
Patricia BARDON
Lucas BELVAUX
Luc BERAUD
Olivier BERGER
Patrick BRAOUDE
Laurent CANTET
Christian CARION
Elie CHOURAQUI
Jérôme CORNUAU
Dante DESARTHE
Jerôme DIAMANT-BERGER
Evelyne DRESS
Bertrand VAN EFFENTERRE
Jacques FANSTEN
Michel FERRY
Denis GHEERBANT
Khaled GHORBAL
Christian GION
François GROULT
Eric GUIRADO
Chantal RICHARD
Mahamat SALEH HAROUN
Michel HAZANAVICIUS
Pierre JOLIVET
11 02 2010
Jan KOUNEN
Liliane DE KERMADEC
Gérard KRAWCZYK
Jeanne LABRUNE
Marceline LORIDAN-IVENS
Olivier LORELLE
Alain MALINE
François MARGOLIN
Didier MARTINY
Radu MILHAILEANU
Olivier NOLIN
Monique PEREZ
Olivier POUSSET
Serge RIVRON
Brigitte ROUAN
Manu REWAL
Jean-Paul SALOME
Marc SANDBERG
Joël SERIA
Charlotte SILVERA
Guy SELIGMANN
Abderrahmane SISSAKO
Bertrand TAVERNIER
Cécile TELERMAN
Luc WOUTERS
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CIN

LE COLLECTIF DES INDEPENDANTS POUR LE NUMERIQUE – C.I.N.

Communiqué de presse

Le CIN prend acte de l’avis émis par l’Autorité de la concurrence relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma

 

Paris, le 4 février 2010

 

Le CIN prend acte de l’avis émis par l’Autorité de la concurrence, reconnaissant que « la numérisation des salles de cinéma est un objectif d’intérêt général qui justifie une intervention publique. »

 

En effet, le fonctionnement du secteur cinématographique a toujours reposé en France sur des principes culturels forts appliqués à la diffusion des œuvres cinématographiques, ce que continueront à défendre les professionnels de la création, avec le concours des organismes publics nationaux et régionaux. Tous travaillent de concert dans l’idée que le cinéma est empreint de diversité et que le maintien de celle-ci, tant pour ce qui est des salles que de l’offre de films auprès du public, relève de l’intérêt général.

 

Le CIN reste très attaché au principe de la mutualisation des redevances de copies virtuelles et des coûts d’équipement des salles, seul système permettant l’accès non discriminatoire de l’ensemble des établissements cinématographiques et des distributeurs à la technologie numérique.

 

L’idée d’une organisation de la filière autour de la mutualisation des fonds est née d’un consensus entre les différentes branches de la profession cinématographique, reprise par les pouvoirs publics, dont le CIN tient à rappeler qu’elle a déjà suscité l’intérêt de plus de 1.200 exploitants, représentant près de 2.600 écrans, en moins de 2 mois par la campagne de pré-adhésion. Cette unanimité nous encourage à poursuivre notre réflexion en faveur d’un modèle mutualisé.

 

Nous sollicitons dès maintenant le CNC afin qu’il mette en œuvre le cadre réglementaire nécessaire pour accompagner l’évolution du marché vers le numérique. Au-delà, il lui revient d’étudier, dans les plus brefs délais, les solutions alternatives et/ou complémentaires à une mutualisation pour l’équipement des salles, et notamment la possibilité d’une taxation des frais de copies numériques facturés par les tiers investisseurs ou les réseaux de salles équipées en propre.

Quelles que soient les modalités de soutien retenues, elles devront répondre à l’objectif d’intérêt général.

 

Pour sa part, le CIN entend poursuivre son travail de réflexion et de rassemblement de l’ensemble de la filière. Il continuera à apporter sa contribution aux différentes études menées, afin d’aboutir très rapidement à une solution qui soit apte à garantir le maintien de la diversité indispensable au secteur du cinéma.

 

Le Collectif des Indépendants pour le Numérique

 

CONTACT :

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LE GNCR A DÉMÉNAGÉ !

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NOUVEAUX SOUTIENS DU GNCR

MANIQUERVILLE de Pierre Creton
Sortie : 5 mai 2010 - Distributeur : Capricci Films


ADIEU FALKENBERG de Jesper Ganslandt
Sortie : 12 mai 2010 - Distributeur : ED Distribution


NOUVELLES RECOMMANDATIONS :

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Sortie : 31 mars 2010 – Distributeur : Les Accias
Prix ACID/CCAS de la Semaine de la Critique - Festival de Cannes 2009

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Sortie : 28 avril 2010 - Distributeur : Happiness Distribution

Quinzaine des Réalisateurs - Festival de Cannes 2009

SALLE NUMÉRO 6 de Karen Chakhnazarov
Sortie : mai 2010 - Distributeur : Baba Yaga Films


RAPPEL DES PRÉCÉDENTS SOUTIENS :

AIR DOLL de Kore-Eda Hirokazu
Sortie : 28 avril 2010 – Distributeur : Océan Films
Un Certain Regard - Festival de Cannes 2009
MOURIR COMME UN HOMME de Joao Pedro Rodrigues
Sortie : 28 avril 2010 - Distributeur : Epicentre Films

Un Certain Regard - Festival de Deauville 2009

Film soutenu par l'ACID
ÂMES EN STOCK (Cold souls) de Sophie Barthes
Sortie : 5 mai 2010 - Distributeur : Memento Films

Compétition Sundance 2009 - Festival de Deauville 2009

POLICE, ADJECTIF de Corneliu Porumboiu
Sortie : 19 mai 2010 - Distributeur : Zootrope Films

Grand prix du long-métrage fiction - Festival Entrevues 2010
Un Certain Regard - Festival de Cannes 2009

• THE CAT, THE REVEREND AND THE SLAVE de Kaori Kinoshita & Alain Della Negra
Sortie : août 2010 - Distributeur : Capricci Films
Prix ex-aequo du GNCR - FID - Marseille 2009

• LE PLEIN PAYS de Antoine Boutet (Prix ex-aequo du GNCR - FID de Marseille 2009)
+ ROME de Thomas Salvador (Prix du GNCR - Festival Côté court - Pantin 2009)
[Document PDF du GNCR]
NOUVEAUX DOCUMENTS ÉDITÉS PAR LE GNCR

Les documents d'accompagnement du film :

• TATARAK de Andrzej Wajda
Distributeur : Les Films du Losange - Date de sortie : 17 février 2010

sont dès à présent disponibles au GNCR.

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Distributeur : Zootrope Films - Date de sortie : 17 février 2010

• C'EST ICI QUE JE VIS de Marc Recha
Distributeur : Ad Vitam - Date de sortie : 10 février 2010

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Distributeur : Shellac - Date de sortie : 27 janvier 2010

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Distributeur : MK2 Diffusion - Date de sortie : 20 janvier 2010

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